Cap Est : BAUX 2017-2021

Espace de partage et d'informations pour les copropriétaires en bail de Cap Esterel

Suite à donner aux pertes de loyers COVID 1

Publié par capbail sur 20 Février 2022, 10:20am

Catégories : #2022

Le premier mandat signé avec le cabinet Gobert a permis aux propriétaires ayant renouvelé leur bail Pierre et Vacances d’améliorer les conditions initialement proposées par P&V.

Malheureusement cela n’a pas été le cas pour les copropriétaires dont les baux avec P&V se sont terminés en septembre 2020 et/ou qui n’ont depuis, signé aucun document d’abandon de créance avec P&V,

 Pour les copropriétaires hors contrat avec P&V,

le cabinet GOBERT propose donc à ceux qui le voudraient, d’entamer une action de groupe en paiement des loyers dus sur la période du 15/03/2020 au 01/06/2020.

Cette action coûterait à chacun 84€ TTC,

si un nombre suffisant de copropriétaires était réunis. De façon à s’assurer que le nombre de copropriétaires désirant engager cette action soit atteint, le cabinet GOBERT propose dans un premier temps un sondage s’adressant aux sites concernés,

à savoir:  Cap Esterel et Pont Royal.

 Le lien pour le sondage est : https://zfrmz.eu/NZJdKD8Y46XdsiUqob4k

Vous pouvez adresser toute demande complémentaire d'explication à 

Maitre Jervolino :  cjervolino@gobert-associes.com                   

 

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copie du blog du ROURET/ADIRC

Article du 29/02 Bruno CHABAL

 

LOYERS IMPAYÉS : P&V ENCORE CONDAMNÉ

 

Les propriétaires du Village Nature Paris regroupés, comme nous, en association ( www.acvnp.fr ) ont lancé une procédure en justice, qui a été menée par leur Avocat, Maitre Patrick TABET.

Contrairement au ROURET, dans les Villages Natures, P&V verse chaque mois les loyers aux propriétaires.

A été mise en place une procédure d'urgence portant sur les mois de juin à décembre 2021 impayés dont l'audience s'est déroulée au Tribunal judiciaire de Meaux le 03 janvier 2022. La décision du Tribunal a été rendue le 07 février 2022 et condamne la société Villages Nature Tourisme, filiale du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, à régler ces loyers des copropriétaires et à les rembourser individuellement à hauteur de 150 euros pour les frais d'avocat.

La procédure générale se poursuit pour les périodes toujours impayées restantes.

Référence de la procédure:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX - N° RG 21/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGQJ

 

 

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